Question écrite n° 76087 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le survol de la capitale par des avions de ligne. De nombreux Parisiens se plaignent en effet du bruit causé par ces survols qui semblent de plus en plus fréquents troublant ainsi la tranquillité et la sécurité des habitants de la capitale. Il lui demande de bien vouloir lui fournir quelques précisions sur ces fréquents survols et notamment de bien vouloir lui indiquer si ce type de vol est conforme à la législation.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement, transports, logement et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 10 juin 2002

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