Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les dispositions du décret n° 2001-1374. Ce décret prévoit en effet le reclassement des puéricultrices de la fonction publique hospitalière en catégorie A. Cette réforme, qui, au-delà du reclassement en catégorie A, instaure une différence du déroulement indiciaire entre les puéricultrices des deux fonctions publiques, va avoir pour conséquence de défavoriser le détachement dans la fonction publique territoriale. D'une façon plus globale, se pose également le problème de la situation administrative des puéricultrices hospitalières actuellement en fonction dans les collectivités locales. Dans un souci de respect du principe d'égalité dans la fonction publique, il lui demande ses intentions quant à une éventuelle évolution des textes qui permettrait de remédier à cette situation inégalitaire.