entreprises d'insertion
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires. Celles-ci accomplissent un travail difficile mais remarquable en faveur des demandeurs d'emploi. Il semble que l'application de nouvelles règles administratives soit de nature à mettre en péril l'existence de ces associations. Le renouvellement des demandes d'agrément constitue, en effet, une procédure complexe et lourde pour de telles structures. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position qu'elle entend adopter vis-à-vis des associations intermédiaires et les mesures qu'elle envisage de prendre pour simplifier leurs conditions de travail.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997