maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la visite médicale de reprise du travail, après un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident. Dans le cadre actuel de l'article R 241-51 du code du travail cette visite est organisée dans le délai de huit jours qui suit la reprise du travail. Il observe que cette visite intervient très souvent dans ce délai. Or durant ce laps de temps, l'employeur ne peut connaître précisément l'état de santé du salarié ni a priori si son poste est susceptible d'être aménagé. Pour éviter cette période d'incertitude et mieux protéger les salariés concernés, il lui demande s'il ne convient pas de restreindre ce délai et prévoir que cette visite intervienne au plus tard le jour de la reprise du travail.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998