Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur la question du vote des expatriés français. Ces derniers lui ont en effet témoigné des difficultés qu'ils ont rencontrées pour pouvoir exprimer leurs suffrages. Certains d'entre eux ont même été contraints de renoncer à voter à l'occasion de la dernière élection présidentielle. De fait, il apparaît, d'une part, matériellement difficile à un expatrié de voter, à moins de résider près du consulat où il est inscrit. D'autre part, la réglementation du vote par procuration qui confiait à la gendarmerie le soin d'autoriser et de contrôler ce mode de vote a évolué, en impliquant aussi, désormais, la mairie du domicile du demandeur. Dès lors, on conçoit aisément que ce partage de compétences entre deux services publics, chacun s'en remettant souvent à l'autre, ne facilite en rien la démarche citoyenne d'un expatrié, à qui l'information semble faire cruellement défaut. Elle lui demande donc ce qu'il en est réellement et s'il n'est pas possible d'envisager un cadre réglementaire plus adapté à la situation particulière des expatriés, citoyens à part entière.