Question écrite n° 76103 :
Comores

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur la situation aux Comores. Le projet de constitution de l'Union des Comores prévoit l'intégration des îles de Mohélie, Anjouan, Grande-Comore, et Mayotte. Après que le Gouvernement, en juillet, ait rassuré les Mahorais sur leur avenir au sein de la République française, il approuve à présent le texte constitutionnel qui semble prévoir l'annexion de Mayotte. En conséquence elle souhaite avoir des précisions sur cette situation pour le moins confuse, et savoir précisément quel avenir est prévu pour Mayotte.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères, coopération et francophonie

Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 10 juin 2002

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