titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson appelle l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut du réfractaire au service du travail obligatoire (STO). Il semble que les textes d'application de la loi de 1950 qui organisent la reconnaissance de la Nation à ceux qui avaient refusé ce STO aient, de manière trop restrictive, réduit le champ d'application de cette loi. Aussi lui demande-t-il s'il est envisagé de reprendre l'examen du décret d'application afin de revenir sur l'esprit de la loi du STO.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense et anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 10 juin 2002