titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut des réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Leur statut est prévu par la loi du 22 août 1950 qui n'a toutefois pas attribué aux réfractaires le bénéfice du titre de reconnaissance de la Nation, bien que le réfractariat ait été considéré comme un acte de résistance. Il demande au Gouvernement les mesures quil entend mettre en oeuvre pour que soit attribué le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO, mesure très attendue par les associations réprésentatives.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense et anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 10 juin 2002