Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des acupuncteurs quant à l'avenir de leur profession. En premier lieu, la baisse de la cotation servant au calcul du remboursement de leurs actes leur a laissé le sentiment d'une dévalorisation de leur profession. L'insuffisance de la valeur de cette cotation a en outre conduit nombre de ces praticiens à se déconventionner. Ensuite, la nouvelle nomenclature de leurs actes prévue par la caisse nationale d'assurance maladie serait susceptible de limiter les remboursements de soins par acupuncture, les soins remboursés étant circonscrits à une liste limitative de sept « libellés codés ». Enfin, ils s'inquiètent du faible niveau de remboursement de l'acte d'acupuncture, qui reste fixé à 11,52 euros pour les trois premières séances. Sensible aux préoccupations de ces professionnels, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et de lui préciser les éventuelles mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à leurs inquiétudes.