politique fiscale
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mobilité des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, pour des raisons financières beaucoup de personnes hésitent à déménager compte tenu des frais que cela occasionne. La prime de déménagement, lorsque celle-ci est accordée, est soumise à l'impôt ainsi que les coûts notariaux quand il y a nouvelle acquisition d'un logement. Ceci est dommageable pour la flexibilité de l'emploi. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser la mobilité des salariés.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 juin 2002