Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences désastreuses que risque d'entraîner l'application d'une circulaire ministérielle du 14 mars 2002, réactualisant une ancienne circulaire de 1927 qui interdisait la photographie individuelle dans les écoles, au nom du respect des libertés des parents d'élèves. Cette mesure, si elle devait effectivement s'imposer, sonnerait le glas pour un grand nombre de petits artisans photographes dont l'activité « photographie individuelle en milieu scolaire » peut représenter près de 70 % du chiffre d'affaires. Chaque année, la très grande majorité des parents d'élèves se rendent acquéreurs des clichés qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de la photographie de groupe qui, elle, reste autorisée, ou des photographies individuelles qui permettent de conserver un souvenir de la scolarité de leur enfant. Il est bien entendu nécessaire de protéger la notion de droit à l'image des enfants en sanctionnant l'utilisation abusive de photographies individuelles d'élèves faite sans l'accord des parents. En revanche, l'interdiction sans discernement de ces photographies individuelles à l'école, qui sont pourtant attendues par les familles, va condamner de nombreux artisans dans un secteur d'activité qui génère quelque 80 millions d'euros de chiffre d'affaires et emploie près de 5 000 personnes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend rapporter cette mesure qui, soixante-quinze ans après sa mise en place, vient d'être réactualisée sans aucune négociation avec les professionnels.