Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Nîmes du fait de la surpopulation. La maison d'arrêt de Nîmes compte, au 1er février 2002, 345 détenus pour une capacité de 198 places, soit un taux d'occupation de 174 %. Afin de pallier cette surpopulation, 20 détenus ont été transférés dans la région de Strasbourg, cette situation entraînant une rupture des liens familiaux. Ces transferts, qui nuisent au maintien des liens familiaux, sont effectués sans respect de la procédure imposée par la loi du 12 avril 2000 pour toute décision défavorable à un détenu, à savoir une motivation, une information du détenu et la possibilité d'être assisté par un avocat. En conséquence, il lui demande de l'informer de ses intentions quant à cette situation et quant à une meilleure application du droit à la dignité des personnes détenues.