Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français réalisés depuis 1960. La dissuasion nucléaire étant au coeur de notre stratégie de défense et une condition essentielle de notre indépendance, le Président Jacques Chirac avait pris la courageuse décision d'achever en 1995 la campagne d'essais sous-marins, dans des conditions qui ont été reconnues optimales pour la sécurité sanitaire des populations et l'environnement. Ainsi, notre pays a enfin pu passer au programme de simulation en laboratoire destiné à garantir, dans un contexte d'arrêt complet des essais nucléaires, la fiabilité et la sûreté de nos armes nucléaires. En 1998, la France a été avec la Grande Bretagne, la première puissance nucléaire à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à avoir démantelé son centre d'expérimentations nucléaires et ses installations de production de matières fissiles. Toutefois, l'Association des vétérans des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française exprime de vives préoccupations, eu égard en particulier aux essais nucléaires, notamment aériens, qui ont été effectués à une époque où les techniques ne garantissaient pas, loin s'en faut, la sécurité sanitaire et environnementale des régions du monde concernées. Il lui demande de lui indiquer si la France envisage de reconnaître aux vétérans français exposés aux radiations une présomption de « lien avec le service » entre leur participation à une expérience nucléaire et une actuelle maladie (leucémie, cancers, myélomes multiples, lymphomes). Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le gouvernement envisage de prendre afin que justice soit rendue à tous ceux qui aujourd'hui souffriraient de maux qui trouveraient leur origine dans ces essais nucléaires.