directeurs de centres hospitaliers
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux, relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Le personnel de direction de ces établissements relève de la fonction publique hospitalière et doit, à ce titre, être recruté par voie de concours organisés par le ministère chargé de l'action sociale (décret n° 94-948 du 28 octobre 1994). Or, ce mode de recrutement ne permet pas actuellement de combler les nombreux postes de direction vacants des établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 10 juin 2002