Question écrite n° 76124 :
agrobiologie

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les exploitants produisant de l'agriculture biologique et qui sont confrontés au problème des OGM. En effet, il leur est imposé pour leur production 0 % d'OGM ; or, lorsqu'il y a des essais de ces OGM dans la région, il existe un risque de propagation, et dans ce cas, ils ne peuvent assurer un taux de 0 % d'OGM. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la protection des cultures biologiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 10 juin 2002

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