Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences, pour les masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne, du plafond d'efficience annuel auquel est soumis cette profession. Dans le Val-de-Marne, soixante-trois kinésithérapeutes sont menacés de sanctions financières pour dépassement de ce seuil d'efficience et dix-sept sont menacés de déconventionnement ainsi que d'arrêt de la participation de l'URSSAF au financement d'une partie de leurs charges sociales pour cette même raison. Ce plafond est en totale contradiction avec la demande croissante de soins auxquels sont confrontés les kinésithérapeutes, cela tout particulièrement dans un département comme celui du Val-de-Marne, spécialement après l'adoption de la CMU. Dans de nombreuses villes, ces praticiens exercent en effet auprès d'une population rencontrant de grandes difficultés sociales. Cette population serait la première touchée si les masseurs kinésithérapeutes se conformaient à la limitation de leurs actes. Ces derniers pourraient d'ailleurs se voir accusés de « non-assistance à personne en danger ». Par ailleurs, et d'une manière générale, l'allongement de la durée de la vie, l'évolution des conditions de travail et de vie, le maintien à domicile et la réduction de la durée d'hospitalisation ainsi que l'augmentation des bronchiolites chez les nourrissons accroissent considérablement la demande de soins kinésithérapiques. En conséquence, outre ses démarches auprès de la CPAM du Val-de-Marne, il lui demande quelle décision il entend prendre afin de lever ces menaces et que les masseurs kinésithérapeutes ne soient plus soumis à ce plafond.