Question écrite n° 76135 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision de son prédécesseur qui, en réduisant, depuis des années, les fonds mis à la disposition du comite national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) a placé cet organisme dans l'incapacité de poursuivre sa mission, comme le déplore l'Institut national de la consommation (60 millions de consommateurs, n° 361, mai 2002). Il lui demande s'il envisage de procéder à un réexamen de cette décision regrettable.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 10 juin 2002

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