Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le premier rapport de la Commission nationale consultative des gens du voyage, rendu public en février 2002. Cette commission, mise en place par le décret n° 99-783 du 27 août 1999 et installée officiellement un an plus tard (!), le 27 juin 2000 n'a présenté son premier rapport qu'en février 2002. Les maires de France soulignent qu'il a donc fallu trois années de réflexion pour un premier rapport sur « les gens du voyage » (maires de France, février 2002). Il lui demande, comme les maires de France, la suite concrète qu'il envisage de réserver aux propositions de cet organisme, au-delà des effets d'annonce antérieurs.