techniciens de laboratoire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui préciser l'état actuel des engagements de son prédécesseur, annonçant que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (J.O., 5 mars 2002) ferait l'objet de la présentation d'un rapport relatif aux techniciens de laboratoires hospitaliers et aux conducteurs ambulanciers pour classement en catégorie B de la fonction publique hospitalière, « dans un délai de trois mois », soit en fin mai 2002.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé, famille et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 10 juin 2002