Question de : M. Joseph Rossignol
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application pour les collectivités territoriales de la réforme-modernisation de son ministère. Un plan de rénovation d'une gestion publique efficace et transparente par la direction générale de la comptabilité publique formalise progressivement, depuis avril 2000, la contribution du réseau au coeur des flux financiers. Pour nos collectivités locales, la signature de chartes de partenariats permettrait ainsi de réduire le délai global. La rénovation du service bancaire du Trésor public serait donc engagée. La bonne application de ces mesures n'est cependant pas garantie. Il ne semble pas normal que nos collectivités territoriales ne soient pas tenues informées officiellement des éventuels retards de versement des salaires du mois de juin 2002 dus au regroupement de gestion informatique des salaires sur Tours. Il paraît essentiel de prévenir les services responsables risquant de faire face à de multiples plaintes si, outre un retard de salaire, étaient rajoutées des erreurs dans le montant des fiches de paye. Il aimerait que lui soit donnée l'assurance de la réussite du fichier Hopayra centralisant nationalement la gestion des salaires des fonctionnaires publics territoriaux à Tours.