Question écrite n° 76149 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les anciens salariés de la Société marseillaise de crédit (SMC) pour obtenir le paiement des arrérages de retraite qui leur sont dus. Or il semblerait que cette société ait reçu en 1998 une dotation de l'Etat afin justement d'apurer son passif social. A ce jour les pensionnés de la banque n'ont toujours rien reçu et estiment que la Société marseillaise de crédit a détourné cette dotation de son objectif initial. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il serait en mesure de prendre afin que les retraités de la SMC perçoivent enfin les sommes qui leur sont dues.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 17 juin 2002

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