Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines incohérences auxquelles peut aboutir le régime fiscal en matière de droits de licence pour les débits de boissons. Ainsi, le propriétaire d'un café peut être redevable d'un montant d'impôt minime, de l'ordre de 15 euros, hors de proportion avec le coût généré par son traitement. Cette taxe constitue un exemple de la persistance en France d'impôts dont le coût de recouvrement dépasse la recette. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il entend prendre pour apporter une solution à cet état de fait connu et dénoncé depuis des années mais qui n'a, jusqu'ici, pas été remis en cause.