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Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur notre législation sociale. En effet, la carte Vitale, qui est le passeport pour la prise en charge des frais médicaux du patient, ne comporte pas de photo d'identité, si bien qu'elle est facilement transmissible et qu'il peut y avoir plusieurs utilisateurs. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour que cette carte Vitale devienne inviolable et intransmissible.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 juin 2002