retraites complémentaires
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question des retraites des agents généraux de l'assurance. Un différend oppose en effet leur caisse de retraite, la CAVAMAC, et les compagnies d'assurances. L'association de défense des agents généraux actifs ou retraités demande en effet à ces compagnies de s'acquitter de cotisations qui seraient dues depuis 1967. Même si cette affaire est avant tout de la responsabilité des partenaires sociaux, l'Etat ne peut s'en désintéresser. C'est pourquoi il lui demande quelle action est envisagée pour aider à la résolution de ce différend et permettre ainsi une juste revalorisation des retraites de ces agents.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 juin 2002