Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales sur la limitation du poids de la compensation pesant sur les régimes de retraite des professions libérales. Il lui rappelle qu'en 2000 chaque professionnel a versé entre 6 000 et 8 500 francs. La participation à la compensation nationale des professionnels libéraux est donc très supérieure à celle des activités non libérales. Le mode de calcul appliqué actuellement à la compensation risque de mettre en péril l'équilibre des régimes de retraite de base des professionnels libéraux. Ces derniers souhaitent donc parvenir à un plafonnement du mécanisme de la compensation appliqué aux régimes des professionnels libéraux. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.