Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés pour les victimes de l'amiante d'obtenir l'allocation de cessation anticipée d'activité. Il leur est en effet très difficile d'apporter les éléments de nature à établir un lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle et le fait que l'entreprise dans laquelle ils ont travaillé soit visée dans la liste des sociétés ouvrant droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante ne suffit pas. Un principe général du droit, selon lequel à défaut de pouvoir apporter des éléments de preuve tangibles deux témoignages suffisent pour établir une présomption, s'applique. Cependant, bon nombre de personnes touchées par une maladie liée à une exposition à l'amiante ne parviennent pas à obtenir ces témoignages, leurs anciens collègues de travail n'étant plus joignables ou étant décédés. Non seulement cette règle provoque l'incompréhension des requérants, mais également une surcharge de travail pour les services des caisses primaires d'assurance maladie, contraints de mettre leur personnel à disposition pour prendre en note les récits des témoins. Adopter une dérogation à ce principe général du droit en ce qui concerne la reconnaissance des maladies professionnelles, et notamment celles relatives à l'amiante, faciliterait les démarches des victimes et allégerait les coûts de gestion des caisses. En conséquence il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.