ordre national du mérite
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont ses projets en ce qui concerne la célébration du quarantième anniversaire de la création par le général de Gaulle de l'ordre national du Mérite (décret du 3 décembre 1963).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 juin 2002