Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français actuellement arbitrairement retenus en Allemagne parce que l'un des parents s'est réfugié dans ce pays afin, le plus souvent, d'éviter l'application de lois françaises. Les parents restés en France ont excessivement de mal à obtenir un droit de visite ou de garde. Déjà en janvier 1997, certains parlementaires avaient accompagné une délégation de parents à l'ambassade d'Allemagne en France. Ils n'ont pas eu la chance d'être reçus ni même d'être écoutés. Manifestement notre partenaire allemand tient une position contraire aux décisions de justice françaises et allemandes, en violation également de la Convention internationale des droits de l'homme et de la Convention européenne des droits de l'enfant dont l'Allemagne est signataire. Afin de régler ces conflits, humainement pénibles pour les familles, il souhaiterait connaître la mesure qu'il envisage de prendre et l'attitude qu'il entend adopter face à cette situation.