Réponse publiée le 2 mars 1998

La médecine de prévention à l'éducation nationale relève de dispositions communes à toute la fonction publique de l'Etat fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. La surveillance médicale des personnels instaurée par ce décret a pour objet de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». Les dispositions antérieures du décret du 28 mai 1982 précité n'imposaient pas de visites médicales obligatoires. Cependant, les agents l'estimant nécessaire pouvaient demander à bénéficier d'un examen annuel au sein des académies. D'autre part, des actions de prévention et de suivi étaient prioritairement engagées en faveur des personnels les plus exposés à certains risques : agents de service ouvriers professionnels, personnels de restauration et personnels techniques de laboratoire, enseignants affectés en lycées techniques et professionnels. Le décret du 9 mai 1995 rend désormais obligatoire la visite médicale des personnels dans le cadre de leur travail. La nature et la fréquence de ces visites seront appréciées par le médecin de prévention en fonction des agents et des postes de travail que ceux-ci occupent. En tout état de cause, ces visites seront au moins annuelles pour les personnels nécessitant une surveillance particulière et quinquennales pour les autres agents. Les actions de prévention et de suivi destinées aux personnels les plus exposés seront poursuivies. Des moyens supplémentaires seront dégagés sur les crédits obtenus en loi de finances 1998 pour abonder les crédits de vacation destinés à la médecine de prévention.