pensions des invalides et pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que plusieurs associations d'anciens combattants lui ont fait part de leurs préoccupations au sujet des grands invalides de guerre et des veuves de guerre. En effet, un différend existe actuellement sur l'application de l'article C-114 bis du code des pensions militaires d'invalidité. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998