Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les activités de sociétés spécialisées dans l'importation et la diffusion à très bas prix de contrefaçons de jouets fabriqués généralement dans les pays asiatiques sans respect des normes européennes, en particulier des normes de sécurité. Les sociétés importatrices de ces imitations disparaissent fréquemment une fois les lots écoulés mais le préjudice causé reste considérable pour les industriels nationaux. En effet, ces imitations concernant des gammes de produits de plus en plus larges et récentes, n'ont nécessité ni études préalables ni frais de marketing assurés préalablement par les fabricants français des originaux. Il lui demande donc si elle entend prendre les mesures nécessaires pour que les services administratifs compétents agissent efficacement contre la distribution de ces contrefaçons dans les circuits traditionnels ou plus spécialisés type « bazar » qui menacent directement l'industrie nationale du jouet, en particulier les PME-PMI jurassiennes confrontées à ce phénomène.