carnet de santé
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions d'utilisation du carnet de santé mis en place en 1996 dans le cadre de l'amélioration du suivi médical et de la rationalisation des soins. Il souhaiterait que lui soit précisée la marge d'appréciation effectivement laissée aux praticiens médicaux dans leur choix d'utiliser ou non ce document diffusé de manière très large auprès de la population par les pouvoirs publics et qui, à ce titre, a entraîné des dépenses importantes.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998