Question écrite n° 7628 :
vaccinations

11e Législature
Question signalée le 25 janvier 1999

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le caractère coercitif de la vaccination en France. Certaines associations, documents de l'OMS à l'appui, émettent en effet les plus grandes réserves sur l'utilité de certains vaccins tels que le BCG. Ce dernier est en effet contesté, tout comme l'obligation, lors de l'inscription à l'ANPE, d'être à jour de vaccination. Il lui demande s'il envisage de proposer une évolution de la législation en la matière en supprimant le caractère obligatoire de la vaccination.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 janvier 1999

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 1er février 1999

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