Réponse publiée le 1er septembre 1997

Le calendrier scolaire, arrêté par le ministre conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, consiste à répartir la durée de l'année, d'au moins trente-six semaines de classe, en cinq périodes de travail de durée comparables séparées par des congés scolaires. Il doit en priorité garantir aux élèves une année scolaire équilibrée, sans toutefois négliger les intérêts, parfois contradictoires, souvent complémentaires, de leurs familles, de l'économie touristique et des collectivités territoriales, des enseignants et des partenaires de l'institution scolaire, de la sécurité routière. Si le principe d'un découpage systématique de l'année scolaire en périodes de travail d'une durée de sept semaines et de période de congés d'une durée de deux semaines, bien que non inscrit dans la loi, semble répondre a priori à l'exigence d'un temps scolaire équilibré, il ne peut être appliqué strictement, compte tenu des contraintes inhérentes au calendrier civil, aux modes de vie et à l'offre touristique, au déroulement des examens nationaux et aux procédures d'orientation. Ainsi, les congés d'été couvrant les mois de juillet et d'août et le zonage des congés d'hiver et de printemps, qui répondent aux souhaits des professionnels du tourisme et permettent aux familles d'organiser avec souplesse leurs vacances, la contrainte posée par les fêtes de Noël et du Jour de l'An avec lesquelles doivent coïncider les congés scolaires de Noël, la nécessité de ménager un véritable « troisième trimestre » et de préserver la qualité du travail scolaire de la fin de l'année, malgré les perturbations induites par les fêtes légales et l'organisation des examens, constituent autant d'obstacles à l'application systématique du « 7/2 ». Il est à noter cependant que, pour l'année scolaire 1996-1997, la durée des cinq périodes successives de classe était respectivement, pour les écoles et les collèges, de 7,5 semaines, 7 semaines, 4,5 à 6,5 semaines (suivant les zones), 6,5 semaines et 8 à 10 semaines (suivant les zones), selon un schéma aussi proche que possible du principe évoqué. La décision de fixer les dates des congés d'hiver en cours de semaine, dans le calendrier scolaire établi pour les années 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, a répondu pour sa part à la demande expresse de la délégation interministérielle à la sécurité routière de dissocier les départs et les retours de congés d'hiver des fins de semaine. Les effets sur la circulation routière constatés après les congés d'hiver 1997, comparés aux contraintes du calendrier pour les familles, ne semblent pas de nature à justifier de faire débuter à l'avenir les congés d'hiver en milieu de semaine. Le calendier de l'année scolaire 1998-1999 pourrait être revu en ce sens. Enfin il est précisé que le calendrier scolaire, au cours de son élaboration, fait l'objet d'une large consultation des principaux interlocuteurs du ministère de l'éducation nationale, en particulier du ministre chargé du tourisme et de la sécurité routière. Il est soumis en outre à l'avis du Conseil supérieur de l'éducation au sein duquel les fédérations nationales de parents d'élèves, les organisations représentatives de personnels enseignants, les associations d'élus locaux sont représentées, avant d'être arrêté par le ministre.