Réponse publiée le 15 septembre 1997

L'organisation des congés scolaires doit répondre au principe d'une alternance régulière, indispensable à l'équilibre des élèves. Elle doit aussi respecter un certain étalement, pour éviter les encombrements routiers et les densités trop fortes de population sur les lieux de vacances et contribuer à l'essor de l'activité touristique. Enfin, les date des vacances scolaires doivent être fixées à l'avance pour permettre une bonne planification. Les administrations concernées se sont efforcées de répondre à ces impératifs multiples, et notamment de prendre en compte la demande de nombreux professionnels du tourisme, soucieux que le début et la fin des petites vacances coïncident avec des fins de semaine. Le calendrier de l'année scolaire 1999-2000 sera conforme à cette revendication. En ce qui concerne l'année 1998-1999, une modification de l'arrêté en vigueur est envisagée pour les vacances d'hiver ; une concertation est engagée pour l'année 1997-1998. L'arrêté ministériel qui fixe les dates des vacances scolaires est signé après avis du conseil supérieur de l'enseignement. Pour éviter un manque de concertation, le ministre chargé de l'enseignement a accepté de saisir préalablement le ministre chargé du tourisme qui prend lui-même l'avis du Conseil national du tourisme.