sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il partage le point de vue de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant au « vide juridique relatif aux concepts de secte et de religion », qui précise, quant à elle, que « le dispositif juridique existant apparaît donc suffisant », en réponse à sa question écrite n° 3310 (JO - AN - 24 novembre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998