Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations suscitées auprès de nombreux de nos concitoyens par le versement d'allocations familiales aux enfants étrangers demeurés dans leur pays d'origine et dont l'un des parents est salarié en France. En effet, alors même que pèsent de lourdes menaces sur les droits aux allocations familiales pour certaines catégories de familles françaises en raison d'exigences dites de solidarité, il paraît difficile de justifier le principe même d'ouverture de prestations à des enfants étrangers élevés hors du territoire national. En particulier, il souhaiterait savoir si les droits ouverts aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie ont été réexaminés de manière à prendre en compte les bouleversements intervenus et modifiant de fait la détermination de la nationalité de ces bénéficiaires. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser les textes législatifs et réglementaires fixant le versement de ces allocations familiales à l'étranger, leur montant, le niveau de réciprocité établi avec les Etats signataires, et si d'autres pays que le Maroc, la Turquie et l'ex-Yougoslavie bénéficient de telles conventions.