annuités liquidables
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'une personne engagée volontaire dans l'armée de l'air en 1963 et souhaitant faire valoir cette période d'engagement volontaire dans le calcul de sa retraite par la sécurité sociale. Ayant souscrit un engagement de sept ans, cette personne n'a servi que dix-huit mois car l'armée de l'air réduisait ses effectifs dans le cadre de la fin du conflit algérien. Par ailleurs, à travers son mode de calcul des retraites, la sécurité sociale semble considérer de la même façon cet acte volontaire et le service national puisqu'elle n'intègre pas cette période de volontariat dans ses critères. Aussi, dans ces conditions, il lui demande la prise en compte des périodes militaires des engagés volontaires dans l'armée pour leur calcul et leur droit à pension.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998