Question de : M. Jean Rouger
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Rouger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité d'un renforcement du contrôle en matière de transferts de matériels militaire, de sécurité et de police. La disparition de la compétition militaire entre les blocs ainsi que le réajustement militaro-industriel français ont placé la question de l'armement sur le devant de la scène politique. Face à la recrudescence de violentes répressions de par le monde, et en raison d'une sensibilisation de plus en plus forte des citoyens à l'égard des ravages causés par différents types de matériels de guerre ou de police, il convient de rappeler que le système français, chargé de contrôler le transfert de ces matériels, est pour le moins limité. En effet, l'autorisation de transfert émane du Premier ministre sur avis consultatif et confidentiel de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Cela implique que ce contrôle souffre d'un cruel déficit démocratique. De plus, force est de constater que les considérations éthiques, comme la préservation des droits de l'homme, ne sont pas évoquées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la France soit en la matière un modèle de transparence et de démocratie et si la prise en compte du critère humanitaire lors de ces transferts est à l'ordre du jour.