Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information actuellement diffusée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher. En effet, la CPAM demande actuellement aux clubs sportifs du département de Loir-et-Cher d'afficher l'information suivante : « Pour un certificat médical (pour la pratique du sport), pas de remboursement de la sécurité sociale. » Nombreux sont les présidents de clubs sportifs qui s'indignent de cette disposition, qui existait certes auparavant, mais qui était dans la pratique peu appliquée. Le plan de développement social des quartiers (DSQ), mis en place, il y a quelques années, a permis aux enfants des quartiers les plus défavorisés d'avoir accès à des formes de pratiques sportives, culturelles, d'animation, auxquelles ils n'avaient pas accès auparavant. La volonté récemment affirmée de la part de la CPAM d'appliquer cette disposition risque de remettre en question le travail qui avait patiemment été élaboré par ces structures. Les responsables sportifs s'inquiètent, à cet égard, de l'effet dissuasif pour les jeunes issus de familles défavorisées du coût supplémentaire que représente la visite médicale. Ils redoutent que leurs efforts de prévention de la délinquance dans des quartiers difficiles soient remis en cause et que les jeunes soient livrés à eux-mêmes. Il souhaite donc savoir si elle envisage d'étendre le dispositif de remboursement des feuilles de soins à la délivrance d'un certificat médical par un praticien, en vue de l'inscription d'un jeune dans un club sportif.