IATOS
Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'obligation de service des personnels ouvriers travaillant dans les établissements publics locaux d'enseignement. Par une circulaire en date du 15 juillet 1997, il est précisé que les horaires hebdomadaires des personnels d'accueil logés sont fixés à 50 heures pour ceux exerçant sur un poste simple et à 57 heures pour ceux exerçant sur un poste double. Ces derniers supportent de plus en plus mal cette disparité de contraintes horaires. Aussi elle aimerait savoir s'il envisage des mesures pour remédier à cette inégalité de traitement permettant d'offrir à tous ces personnels un cadre réellement unique et commun.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998