Question écrite n° 7662 :
SFP

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

Devant les interrogations et les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la Société française de production (SFP), M. Laurent Dominati demande à Mme le ministre de la culture et de la communication à quel prix, après quel type de restructuration et selon quel régime juridique il lui paraîtra possible d'engager un projet industriel viable, pour autant que la commission de Bruxelles acceptera d'entériner les opérations successives de recapitalisation de l'entreprise par l'Etat qui se sont élevées à 2,5 milliards de francs.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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