Réponse publiée le 16 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et la ministre de la jeunesse et des sports ont engagé une réflexion commune, afin de relancer l'aménagement des rythmes scolaires et périscolaires. Un travail d'évaluation en commun des expériences menées sur le territoire est actuellement conduit, ainsi qu'une concertation avec les acteurs du système éducatif, qui serviront l'un et l'autre de base à l'élaboration d'une politique commune. Cette année, toute les expériences en cours se poursuivent, quel que soit leur cadre et leur financement. En outre, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 a donné compétence aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour mettre en place des aménagements dérogatoires aux règles nationales en matière d'organisation du temps scolaire, sur proposition des écoles maternelles et élémentaires concernées. Le recours à cette procédure, conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 préconisant la recherche d'une meilleure organisation du temps dans la journée, la semaine et l'année scolaire, a permis à la fois, au cours des dernières années, d'adapter le temps scolaire en fonction de la politique contractuelle d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée entre l'Etat et les communes volontaires et de prendre en compte des besoins exprimés localement ou des situations particulières. Toute précision concernant la mise en oeuvre locale des aménagements du temps scolaire pourra être apportée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, il en est de même de précisions relatives aux modalités de vérification des compétences des intervenants extérieurs. Par ailleurs, des mesures telles que les projets d'école, la mise en oeuvre des cycles pluriannuels ont déjà été mises en place afin de favoriser une prise en charge plus différenciée des élèves. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) complètent l'action des maîtres auprès des enfants qui éprouvent des difficultés importantes à satisfaire aux exigences d'une scolarité normale, difficultés qui ne peuvent être considérées comme des handicaps avérés. Les missions des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) sont définies par le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986. Le DDEN, dans sa circonscription, est chargé de visiter les écoles publiques et privées. Traitant de toutes les questions relatives à la vie scolaire et au fonctionnement des écoles, il exerce une mission d'incitation et de coordination et facilite les relations entre l'école et la municipalité. Ses fonctions sont donc limitées aux établissements d'enseignement du premier degré. Il est tout naturellement membre de droit des conseils des écoles qu'il est chargé de visiter. En revanche, ses fonctions ne s'étendent pas aux établissements publics locaux d'enseignement (lycées et collèges). Compte tenu de ses attributions actuelles, il n'a par conséquent pas lieu de participer au conseil d'administration des collèges et des lycées dont la composition est réglementairement fixée.