Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la directive européenne chocolat et, plus particulièrement, sur la nouvelle proposition 96-0112 (COD) actuellement en discussion avec l'objectif de se limiter à préciser les seules exigences essentielles nécessaires pour assurer la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union européenne. Cette nouvelle directive visant à simplifier les termes de la directive 73-241-CEE et à mettre en oeuvre le principe d'équité entre les pays membres de l'Union européenne - ce qui n'est pas le cas avec les dispositions de la directive précédente -, fait l'unanimité des producteurs de chocolat et utilisateurs de produits du cacao destinés à l'alimentation humaine. Cependant, sachant que ladite directive nouvelle n'est pas encore adoptée en l'état, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, le cas échéant, les démarches qu'il compte entreprendre pour soutenir ce texte.