aménagement et protection
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes d'entretien des berges des rivières en domaine privé. On assiste dans les zones rurales à la prolifération de zones délaissées par les propriétaires en bordure des cours d'eau. Le code rural stipule bien que l'entretien des rives revient aux riverains, mais force est de constater que l'intervention du maire, détenteur du pouvoir de police en la matière, s'avère trop souvent inapplicable. Les syndicats d'aménagement de ces rivières ne disposent pas non plus de moyens suffisants pour pallier ces carences. Il lui demande de quelle manière on peut instituer une obligation d'entretien annuel de la part des riverains, ou s'il est possible d'envisager une taxation sur le foncier des propriétaires défaillants permettant aux syndicats d'aménagement des rivières de récupérer le coût d'une intervention d'entretien.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998