Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières souligne à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'anarchie totale qui règne dans les transports publics urbains à Fort-de-France, faute, manifestement, que l'Etat fasse respecter les décisions prises, dans le respect de ses attributions, par l'édilité du chef-lieu de département de la Martinique. Au terme d'une délégation du service public des transports urbains à Fort-de-France, une procédure nouvelle d'attribution a été diligentée qui a évincé l'ancien délégataire. Celui-ci n'a jamais entendu arrêter ses activités et les services de l'Etat n'ont jamais rien fait pour les en empêcher. Des recours judiciaires se sont succédé qui ne peuvent, en rien, justifier le laxisme notoire des services de l'Etat, dans toute la mesure où les actes de l'édilité doivent être appliqués, et main-forte leur être prêtée par l'Etat, tant que ces actes n'ont pas été annulés. Quant à présent en tout cas, les droits de chacun sont suffisamment clarifiés pour qu'aucune hésitation ne trouve prétexte. Pourtant se maintient l'activité parallèle et illégale de l'ancien délégataire, au vu et au su des services de l'Etat qui tergiversent, à la manière de complices objectifs. Le résultat en est que l'actuel délégataire, déloyalement concurrencé sur le terrain, non protégé par des contrôles de police qui feraient cesser les transports illicites, connaît des difficultés financières sérieuses, envisage de procéder à des licenciements et est tenté de déclencher une action en réparation du préjudice que lui cause la violation impunie de ses droits. C'est pourquoi il demande de bien vouloir faire connaître les mesures que l'Etat, désormais expressément informé, compte prendre pour faire respecter l'attribution légalement donnée par l'édilité de Fort-de-France à un groupement de petits artisans, modestes pères de famille, livrés sans protection à une concurrence sans fondement de droit, qui trouve évidemment complicité dans la passivité des services de l'Etat. Ou alors de lui dire sans ambage si des instructions ont été données pour que l'Etat, qui a le pouvoir et les moyens réels de police, reste passif au point que les citoyens du département, singulièrement ceux du chef-lieu, se posent la seule question qui vienne à l'esprit : la Martinique fait-elle partie d'un Etat de droit ? les Martiniquais, en tout cas les Foyalais, sont-ils hors la protection du droit ? Enfin, s'il y a lieu à réparation au profit du délégataire non assisté par la puissance publique, il lui demande de lui faire savoir si l'Etat, cette puissance publique, a pris toutes dispositions pour réparer, et demander des comptes à ses fonctionnaires attentistes et comme amusés.