cotisations
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les travailleurs indépendants au regard du projet de suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie-maternité au titre des vingt-quatre premiers mois d'activité. Cette exonération était un des moyens d'aider à la création d'entreprises individuelles et d'assurer leur pérennité en libérant le travailleur indépendant du poids conséquent des charges sociales. Il lui demande donc s'il est envisagé de mettre en oeuvre une autre mesure qui inciterait à la création d'entreprises et d'emplois.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998