Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de l'intégration des remplaçants dans les écoles privées. Dans les écoles primaires publiques, les remplacements des enseignants sont assurés par des instituteurs titulaires. Dans les écoles privées, les remplaçants sont recrutés par la DDEC, rémunérés par l'inspection académique, sans statut ni grille de salaire. Les conditions de recrutement nécessitaient au départ le bac, puis le DEUG ; en 1992, la licence est devenue obligatoire. A la fin de l'année 1997-1998, ceux qui n'auront pas eu la licence seront congédiés sans pouvoir bénéficier d'une allocation quelconque. Les acquis professionnels de ces remplaçants ne seront donc pas reconnus et leur demander d'obtenir une licence pour accéder au niveau requis pour la rentrée 1998 semble un non-sens. Ne serait-il pas possible de prévoir une régularisation exceptionnelle de leur situation par la mise en place d'un concours interne départemental et, par ailleurs, pour l'enseignement privé, ne faudrait-il pas envisager la constitution d'un corps de suppléants titulaires, comme dans la fonction publique.