Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents de La Poste ayant travaillé au centre de tri. A la suite de la longue grève de 1974, le gouvernement de l'époque avait pris l'engagement - concrétisé par l'article 20 de la loi de finances rectificative de 1975 - d'accorder la retraite à cinquante-cinq ans aux agents ayant travaillé pendant quinze ans au tri. Le décret n° 90-636 du 13 juillet 1990 a annulé les dispositions prévues à l'article 20 et créé une distorsion entre des personnels placés dans les mêmes conditions. En effet, des agents employés parfois pendant près de trente-cinq ans au tri, aux époques les plus dures, pourront faire valoir leurs droits à la retraite cinq ans après des collègues dont certains, de même grade, ont travaillé dans les mêmes endroits, aux mêmes heures et accompli les mêmes tâches. Le décret en question a omis de prendre en compte les cas de plusieurs centaines d'agents qui ont accompli, avant 1990, une mobilité dans d'autres services de La Poste ou de France Télécom. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme à cette rupture d'égalité entre des agents publics placés dans des situations identiques.