retraite du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Daniel
Haute-Marne (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Daniel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves ou veufs d'anciens combattants. Alors que la loi du 31 mars 1932 permet le versement d'une retraite à tout titulaire de la carte du combattant, elle ne permet pas, en cas de décès du titulaire de ladite carte, la réversion à la veuve ou au veuf de la retraite. En conséquence, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement par rapport à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998